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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2797·Source officielle ↗

l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 585 de Mme Bamana, inséré après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher l'organisation de Mayotte du droit commun de la République. L'enjeu principal du débat porte sur la capacité de l'État à mettre en œuvre les mesures structurelles nécessaires au développement de l'île, tout en respectant ses spécificités géographiques et sociales. L'adoption de cet amendable marque une étape clé dans la première lecture du projet, permettant de préciser les dispositions législatives avant l'examen au Sénat.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à accélérer les réformes structurelles attendues, notamment en matière de services publics et de gouvernance locale. Les changements concernent directement l'organisation administrative et les mécanismes de financement des politiques publiques sur l'île. Cela compte car une refondation réussie est essentielle pour améliorer les conditions de vie, l'accès aux droits fondamentaux et la cohésion sociale dans un département d'outre-mer confronté à des défis spécifiques.

30

Pour

18

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(18)
Abstention(2)
Absent·e(2)