l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 585 de Mme Bamana, inséré après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher l'organisation de Mayotte du droit commun de la République. L'enjeu principal du débat porte sur la capacité de l'État à mettre en œuvre les mesures structurelles nécessaires au développement de l'île, tout en respectant ses spécificités géographiques et sociales. L'adoption de cet amendable marque une étape clé dans la première lecture du projet, permettant de préciser les dispositions législatives avant l'examen au Sénat.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à accélérer les réformes structurelles attendues, notamment en matière de services publics et de gouvernance locale. Les changements concernent directement l'organisation administrative et les mécanismes de financement des politiques publiques sur l'île. Cela compte car une refondation réussie est essentielle pour améliorer les conditions de vie, l'accès aux droits fondamentaux et la cohésion sociale dans un département d'outre-mer confronté à des défis spécifiques.
30
Pour
18
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Emmanuel Taché