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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2793·Source officielle ↗

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 194, proposé par Mme Nosbé dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, visait à modifier le texte après l'article 41 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à transformer durablement les institutions et les conditions de vie sur l'île. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte en cours d'examen. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour la suite de la procédure.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le texte initial du projet de loi tel qu'il a été débattu, sans les modifications spécifiques proposées par l'auteure. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les dispositions relatives à la refondation de l'île continueront de s'appliquer selon les termes actuels du projet gouvernemental. Les enjeux de gouvernance et de développement économique restent donc centrés sur les mesures déjà validées par le Parlement. Cela confirme la trajectoire législative actuelle sans apport de nouvelles dispositions ciblées par cet amendement.

9

Pour

9

Contre

32

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

64% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
24Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(9)
Abstention(32)
Absent·e(2)
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