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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2790·Source officielle ↗

l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa, inséré après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif visant à accélérer la convergence des conditions de vie entre Mayotte et la France métropolitaine. Le vote marque une étape clé dans la première lecture du projet, permettant de consolider les dispositions relatives à l'organisation territoriale et aux services publics. Les enjeux portent sur la capacité de l'État à mettre en œuvre concrètement les mesures de refondation prévues par la loi.

Impact citoyen

Cette adoption renforce le cadre juridique pour l'amélioration des infrastructures et des services publics à Mayotte, touchant directement les habitants de l'île. Elle facilite la mise en place de dispositifs concrets dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'administration locale. Pour les citoyens mahorais, cela signifie une accélération potentielle des réformes destinées à réduire les écarts avec le droit commun français.

40

Pour

14

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(14)
Abstention(1)
Absent·e(2)