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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2773·Source officielle ↗

l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 73 de M. Gillet, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les orientations stratégiques et les moyens de l'État pour transformer les conditions de vie à Mayotte. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans les travaux parlementaires destinés à préciser les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette refondation institutionnelle et sociale.

Impact citoyen

Cette décision legislative permet de faire avancer le cadre juridique de la refondation de Mayotte, un département d'outre-mer confronté à des défis structurels majeurs. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduit par une accélération potentielle des réformes dans des domaines clés tels que l'accès aux services publics, le logement et la sécurité. L'enjeu est de réduire les écarts de développement avec la France métropolitaine en sécurisant les bases légales des investissements et des actions de l'État.

31

Pour

16

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(16)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet · Pourquijevote