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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2771·Source officielle ↗

l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens de Mayotte, le rejet de cet amendement signifie que les contours actuels de la refondation institutionnelle restent inchangés par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre juridique tel que prévu par le projet initial, qui vise à rapprocher l'île du droit commun tout en tenant compte de ses spécificités. L'absence de modification par cet amendement ne bloque pas le processus global de refondation, mais confirme la trajectoire législative adoptée par la majorité parlementaire.

19

Pour

26

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(26)
Absent·e(2)