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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2769·Source officielle ↗

l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 209 et les amendements identiques portant sur l'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les mesures de développement et de modernisation de l'île. L'examen prioritaire accordé à cet article souligne l'importance stratégique des dispositions législatives concernant l'organisation territoriale et les compétences spécifiques à Mayotte. L'adoption de ces amendements marque une étape clé dans la construction du cadre juridique de la refondation de l'outre-mer.

Impact citoyen

Cette adoption modifie le cadre juridique applicable à Mayotte, influençant directement les politiques publiques locales en matière de développement et de gouvernance. Les habitants de Mayotte verront leurs conditions de vie et l'organisation des services publics évoluer selon les nouvelles dispositions programmées. Pour les institutions locales, cela implique une adaptation immédiate des dispositifs de mise en œuvre des réformes prévues par la loi.

34

Pour

2

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (exa · Pourquijevote