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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2766·Source officielle ↗

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 27 juin 2025 l'article 23 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné en priorité. Ce vote marque une étape clé dans la première lecture du texte visant à transformer durablement les institutions et les services publics de l'île. L'enjeu principal réside dans la mise en œuvre concrète des mesures de rattrapage économique et social prévues par cette loi de programmation. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'application de l'article 73 de la Constitution relatif aux dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption ouvre la voie à des investissements massifs dans les infrastructures de santé, d'éducation et de logement. Les citoyens bénéficieront d'une amélioration progressive des services publics locaux grâce à un cadre juridique stabilisé et à des financements dédiés. Ce changement est crucial pour réduire les inégalités criantes entre l'île et la métropole et pour assurer une meilleure couverture sociale de la population.

41

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

41 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Absent·e(2)