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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2763·Source officielle ↗

l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 648 du Gouvernement, inséré après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui de la métropole. Le vote de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture du projet, permettant de préciser les dispositions techniques ou financières nécessaires à la mise en œuvre des mesures de refondation. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte et la capacité de l'État à accompagner les transformations structurelles de l'outre-mer.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à accélérer les réformes structurelles qui visent à améliorer les services publics, notamment en matière de santé, d'éducation et de sécurité. Les changements législatifs facilitent l'application de mesures concrètes destinées à réduire les inégalités sociales et économiques entre l'île et la métropole. Cela permet également de clarifier le cadre juridique pour les acteurs locaux et l'administration, favorisant ainsi une meilleure efficacité des politiques publiques sur le terrain.

41

Pour

10

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(10)
Abstention(4)
Absent·e(2)