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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2755·Source officielle ↗

l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 181 proposé par Mme Trouvé à l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île, dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle en cours. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes majoritaires, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes sur l'autonomie et les moyens de développement de Mayotte, département d'outre-mer confronté à des défis socio-économiques majeurs.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement signifie que les changements structurels prévus par le projet de loi se poursuivront selon les modalités actuelles, sans les ajustements proposés par Mme Trouvé. Cela impacte directement l'organisation administrative et les politiques publiques locales, notamment en matière de services publics et de gestion des ressources. Les citoyens et les élus mahorais devront donc s'adapter au cadre législatif tel qu'il est défini par le texte voté, qui cherche à accélérer la refondation des institutions de l'île.

17

Pour

41

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(41)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la · Pourquijevote