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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2754·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture en date du 27 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher les droits et les services publics mahorais du droit commun métropolitain. Le débat parlementaire a porté sur les modalités d'application de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et la coordination des politiques publiques locales. L'adoption de ce texte marque une étape décisive dans la mise en œuvre des engagements pris pour l'avenir institutionnel de l'île.

Impact citoyen

Cette adoption modifie concrètement le cadre juridique de l'administration à Mayotte, influençant directement les conditions de travail des fonctionnaires locaux et l'organisation des services publics essentiels. Pour les citoyens mahorais, cela se traduit par une évolution progressive vers une harmonisation des droits sociaux et administratifs avec le reste du territoire national. Les changements concernent notamment l'accès aux prestations sociales, la formation des agents publics et la qualité des services de proximité. Cette réforme vise à réduire les disparités territoriales et à améliorer le quotidien des habitants de Mayotte sur le long terme.

27

Pour

21

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(21)
Abstention(10)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour l · Pourquijevote