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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2753·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 5 proposé par M. de Lépinau à l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île, dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle en cours. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes majoritaires, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans un débat complexe sur l'autonomie et les moyens de développement de Mayotte, département d'outre-mer le plus jeune de France.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel qu'il a été défini par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par le député proposant l'amendement. Cela signifie que les changements prévus dans la refondation de l'île se feront selon les modalités actuelles du texte, potentiellement différentes de celles souhaitées par certains élus locaux ou nationaux. L'impact concret concerne l'organisation des services publics et la gestion des compétences territoriales, affectant directement la qualité de vie et l'administration quotidienne des Mahorais.

27

Pour

30

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(30)
Abstention(2)
Absent·e(2)