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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2752·Source officielle ↗

l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 177 déposé par M. Taché à l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa refondation. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à transformer durablement les institutions mahoraises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Taché ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le cadre institutionnel tel que prévu par le projet initial. Pour les citoyens de Mayotte, cela implique que les changements attendus en matière d'organisation administrative ou de services publics se feront selon les modalités définies par le gouvernement. Cette décision influence directement la manière dont les réformes de la refondation seront déployées sur le terrain dans les mois à venir.

18

Pour

42

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(42)
Absent·e(2)