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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2750·Source officielle ↗

l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 443 déposé par M. Naillet. Cet amendement, placé après l'article 20, visait à modifier le cadre législatif en cours d'examen concernant l'organisation et le développement de l'île. Le vote du 27 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les orientations futures de la politique publique pour Mayotte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Naillet ne seront pas intégrées dans la loi de programmation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de refondation continueront de s'appuyer sur le texte initial tel qu'adopté par le gouvernement. Les enjeux liés à l'amendement rejeté ne se concrétiseront donc pas dans le cadre juridique immédiat, ce qui maintient le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait. Cela affecte directement la manière dont les réformes institutionnelles et sociales seront mises en œuvre dans l'outre-mer.

24

Pour

36

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(36)
Absent·e(2)