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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2746·Source officielle ↗

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement ainsi que les amendements identiques associés. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte majeur visant à transformer durablement les institutions et les services publics de l'île. Le rejet de ces dispositions modifiant l'article 19 bis illustre les tensions politiques et techniques autour des modalités de la refondation institutionnelle. Cette décision reflète la divergence entre le Gouvernement et une partie de l'hémicycle sur les contours précis de la réforme.

Impact citoyen

Les citoyens mahorais ne bénéficient pas immédiatement des modifications institutionnelles prévues par cet amendement spécifique, ce qui maintient le statu quo sur certains aspects de la gouvernance locale. La refondation globale de Mayotte se poursuit néanmoins selon les termes initialement votés, garantissant la poursuite des investissements publics et des réformes structurelles. Pour les élus et l'administration, cela signifie que les transitions de compétences et les nouvelles organisations territoriales s'effectueront sans les ajustements rejetés aujourd'hui.

18

Pour

36

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(2)