l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques supprimant l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cette suppression intervient lors de la première lecture du texte, permettant au Parlement de modifier substantiellement le périmètre des mesures prévues par le gouvernement. Le débat porte sur la pertinence et les modalités de certaines dispositions spécifiques de cet article, dont le retrait modifie la structure globale du projet de loi. Cette décision reflète les arbitrages politiques et les compromis trouvés au sein de l'hémicycle pour finaliser le cadre législatif de la refondation de l'île.
Impact citoyen
La suppression de l'article 19 modifie les orientations juridiques et financières du programme de refondation de Mayotte, affectant directement les dispositifs d'aide et d'investissement prévus pour cette collectivité. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que certaines mesures spécifiques initialement envisagées ne seront pas mises en œuvre sous cette forme, ce qui peut influencer les délais ou les conditions de mise en œuvre des réformes sociales et économiques. Les acteurs locaux et les institutions de l'île devront s'adapter à ce nouveau cadre législatif pour planifier leurs actions futures.
40
Pour
19
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Les Démocrates
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anchya Bamana
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Anchya Bamana
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Estelle Youssouffa
- Davy Rimane
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché