l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin 2025 l'amendement n° 641 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques relatifs à l'article 8 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les dispositifs juridiques et financiers nécessaires à l'intégration de l'île en tant que département d'outre-mer. L'adoption de ces dispositions marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et sociales prévues par la loi de programmation. Les enjeux portent sur la clarification des compétences et des ressources allouées pour accélérer le rattrapage économique et social de Mayotte.
Impact citoyen
Cette adoption permet de concrétiser les mesures de refondation administrative et sociale pour les habitants de Mayotte. Elle vise à améliorer les services publics, l'accès aux soins et l'emploi sur l'île grâce à un cadre législatif stabilisé. Pour les citoyens mahorais, cela se traduit par une accélération des investissements publics et une meilleure prise en charge de leurs besoins essentiels. L'ensemble de la population bénéficiera ainsi d'une convergence plus rapide avec les standards juridiques et sociaux de la France métropolitaine.
95
Pour
62
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Joëlle Mélin
- Laetitia Saint-Paul
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Stéphane Mazars
- Sébastien Martin
- Vincent Jeanbrun
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix
Contre(62)
- Guillaume Gouffier Valente
- Brigitte Klinkert
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Belkhir Belhaddad
- Marie Récalde