l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin 2025 l'amendement n° 640 du Gouvernement et ses amendements identiques, portant sur l'article 7 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les mesures de développement et de modernisation de l'île. L'adoption de ces dispositions marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et économiques prévues pour l'outre-mer.
Impact citoyen
Cette adoption permet de concrétiser les orientations législatives destinées à améliorer les conditions de vie à Mayotte, notamment en matière d'infrastructures et de services publics. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une accélération des projets de développement et une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques par l'État. L'enjeu principal est de réduire les disparités territoriales et de renforcer l'autonomie administrative de Mayotte dans le cadre de la République.
83
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
9Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Laetitia Saint-Paul
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Stéphane Mazars
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Contre(74)
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Belkhir Belhaddad
- Marie Récalde
- Éric Bothorel