l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 398 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 2, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote du 24 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition par les députés. Ce refus s'inscrit dans la dynamique de négociation parlementaire sur les orientations fondamentales du plan de refondation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre législatif tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres députés, sans les ajustements demandés par la proposition initiale. Les enjeux de la refondation de l'île se poursuivront donc selon les termes votés par l'Assemblée, influençant directement les politiques publiques locales à venir.
37
Pour
87
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Écologiste et Social
14 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (52)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Anchya Bamana
- Florence Goulet
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Jean-Paul Mattei
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
Contre(87)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Bastien Marchive
- Gabriel Amard
- Sylvie Ferrer
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Romain Daubié
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Abstention(26)
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe