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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2630·Source officielle ↗

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 615 déposé par M. Michoux. Cet amendement, inséré après l'article 25 D, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur la stratégie énergétique française. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte voté à cette étape. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à définir les orientations nationales pour la transition énergétique sur une décennie.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, le rejet de cet amendement maintient le statu quo tel que défini par le texte initial de la proposition de loi. Cela signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Michoux ne s'appliqueront pas immédiatement dans le cadre de cette programmation. Les citoyens doivent donc se référer aux dispositions adoptées par le reste du texte pour comprendre leurs droits et obligations futurs en matière d'énergie. Cette décision influence la trajectoire globale de la transition écologique en France pour la période 2025-2035.

6

Pour

60

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

90% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

3Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(60)
Abstention(1)
Absent·e(2)