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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2625·Source officielle ↗

l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 232 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement intervenait après l'article 25 D du texte, dans le cadre du débat sur les orientations stratégiques du secteur énergétique français. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques persistantes sur la manière d'articuler les objectifs de transition écologique avec les contraintes économiques et industrielles. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique plus large de la construction du cadre législatif qui régira les investissements et les réglementations énergétiques pour la prochaine décennie.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le statu quo réglementaire prévu par le texte initial de la proposition de loi, sans les modifications ou garanties supplémentaires suggérées par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs climatiques seront traduits en mesures concrètes pour les entreprises et les ménages d'ici 2035.

12

Pour

63

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

97%

75 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(63)
Absent·e(2)