l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 644 déposé par M. Lenormand. Cet amendement, placé après l'article 25 D, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur la stratégie énergétique française. Le vote du 19 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position majoritaire sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'orientation des politiques publiques de transition écologique et de souveraineté énergétique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergétique. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire. Les orientations stratégiques pour la période 2025-2035 restent donc celles prévues par le texte originel, sans les ajustements suggérés par l'amendement défait.
3
Pour
57
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
1 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(57)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Jérôme Nury
- Éléonore Caroit