l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 235 déposé par M. Tavel après l'article 25 D. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la planification énergétique française, visant à définir les orientations stratégiques pour la transition écologique et la sécurité d'approvisionnement. Le rejet de cet amendement par le parlement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final tel qu'il a été débattu à cette étape législative.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce vote maintient le cadre réglementaire actuel sans les modifications spécifiques suggérées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les mesures de transition énergétique et les objectifs climatiques restent ceux définis par le texte initial de la proposition de loi. Les citoyens concernés par les politiques énergétiques locales ou nationales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été arrêtées par l'Assemblée nationale, sans les ajustements potentiels apportés par l'amendement.
12
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(63)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Raphaël Schellenberger
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Bothorel
- Antoine Armand
- Jérôme Nury
- Éléonore Caroit