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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2620·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2025 l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie. L'adoption de cet amendement de suppression modifie la structure de l'article concerné, reflétant les arbitrages politiques et techniques du Gouvernement sur le contenu législatif. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration de la loi de programmation, qui doit fixer les objectifs de transition écologique et de sécurité d'approvisionnement.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, cette adoption influence directement le cadre réglementaire de la transition énergétique en France jusqu'en 2035. Elle détermine les orientations en matière de mix énergétique, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, affectant ainsi les investissements futurs et les normes environnementales. Les ménages et les entreprises devront s'adapter aux nouvelles règles qui en découleront, notamment en termes de coûts de l'énergie et d'obligations environnementales. Ce vote marque une étape clé dans la définition de la stratégie nationale pour répondre aux défis climatiques et énergétiques.

72

Pour

1

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

97%

73 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(72)
Contre(1)
Absent·e(2)