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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2618·Source officielle ↗

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 454 de M. Rolland. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte initial, dont la suppression a été actée par le vote. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation sur les orientations stratégiques du cadre législatif énergétique à moyen terme. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations de la politique énergétique française.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergétique. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le texte principal, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs climatiques et énergétiques seront déclinés opérationnellement sur la période 2025-2035.

1

Pour

28

Contre

44

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

60% des votes exprimés

Participation

97%

73 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

1 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
37Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(1)
Contre(28)
Abstention(44)
Absent·e(2)