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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2617·Source officielle ↗

l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 619 déposé par M. Naegelen. Cet amendement, voté à la date du 19 juin 2025, visait à modifier le cadre législatif initial après l'article 18 bis du texte. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à adopter pour la période à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition écologique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle sortira de cette étape de la première lecture. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire actuel ou les propositions initiales du gouvernement sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables seront opérationnalisés dans les cinq prochaines années.

4

Pour

58

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

92% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Contre(58)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bi · Pourquijevote