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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2610·Source officielle ↗

l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 465 déposé par M. Fugit après l'article 13. Ce scrutin visait à modifier le cadre législatif relatif à la planification énergétique et climatique du pays sur une décennie. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que débattue, a été maintenue sans cette modification spécifique. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des orientations stratégiques françaises en matière de transition écologique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel de la programmation énergétique sans les ajustements proposés par M. Fugit. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis par la proposition de loi originale. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée nationale, qui fixent les grandes lignes de la politique énergétique française pour la période 2025-2035.

26

Pour

45

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

97%

71 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(45)
Absent·e(2)