Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2609·Source officielle ↗

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 156 déposé par M. Bruneau après l'article 13. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif en cours de débat, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des objectifs énergétiques et climatiques à moyen terme. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des grandes orientations de la politique énergétique française.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées pour la période 2025-2035. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux objectifs de programmation énergétique tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et validés par le Parlement. Cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations financières pour la transition écologique. Pour les professionnels du secteur de l'énergie, cela confirme la trajectoire actuelle de décarbonation sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté.

2

Pour

67

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

97% des votes exprimés

Participation

97%

69 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

1 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(2)
Contre(67)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant prog · Pourquijevote