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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2603·Source officielle ↗

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 318 déposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 11 bis du texte législatif, s'inscrivant dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques pour la transition écologique du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs climatiques avec les contraintes économiques et sociales. Ce scrutin intervient dans un contexte de forte mobilisation parlementaire sur les questions énergétiques et environnementales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement et les autres députés, sans les ajustements demandés par la rapporteure. Cela impacte directement la trajectoire de décarbonation et les mesures d'accompagnement social prévues pour la période 2025-2035, laissant le champ libre à la version initiale du texte pour la suite du processus législatif.

10

Pour

60

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(60)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi · Pourquijevote