l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2025 l'amendement n° 627 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 11 de la proposition de loi relative à la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique française. L'adoption de cet amendement par le Gouvernement indique une convergence des positions sur les dispositions techniques ou financières spécifiques de cet article, permettant ainsi de faire avancer le chantier législatif vers son adoption définitive.
Impact citoyen
Cette adoption contribue à sécuriser le cadre juridique des investissements publics et privés dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables pour les dix prochaines années. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une plus grande visibilité sur les aides à la rénovation et les normes de construction, favorisant ainsi la baisse des factures énergétiques à long terme. Enfin, cela renforce l'engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique en alignant les objectifs nationaux sur les engagements internationaux.
47
Pour
22
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Béatrice Bellamy
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éléonore Caroit
Contre(22)
- Hervé Berville
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Alexandre
- Sophia Chikirou
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Éric Martineau
- Éric Bothorel
- Antoine Armand