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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2596·Source officielle ↗

l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 302 déposé par M. Tavel à l'article 10. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les dispositions spécifiques proposées par son auteur. Cette décision fait partie du processus législatif standard où chaque amendement est examiné pour déterminer sa pertinence par rapport au texte global.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques contenues dans l'amendement de M. Tavel ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela peut affecter les citoyens concernés par les enjeux liés à l'article 10, notamment en matière de transition énergétique ou de climat, qui ne bénéficieront pas des dispositions proposées. L'impact concret dépendra des autres dispositions du texte final, mais ce vote montre que certaines orientations ne sont pas soutenues par la majorité actuelle.

14

Pour

56

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

39 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(56)
Absent·e(2)