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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2594·Source officielle ↗

l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 380 déposé par M. Tavel après l'article 9. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif en cours de débat, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le processus d'élaboration de la stratégie énergétique française, où les orientations principales sont définies sans les ajustements proposés par cet amendement spécifique. Ce scrutin reflète les choix politiques majoritaires concernant la trajectoire énergétique du pays sur la période quinquennale.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, maintenant ainsi le cadre réglementaire prévu par le gouvernement. Cela impacte directement la planification des investissements dans les secteurs de l'énergie et du climat, qui doivent se conformer aux objectifs fixés sans les modifications suggérées par M. Tavel. Les citoyens peuvent s'attendre à une continuité dans les politiques publiques environnementales, avec des implications sur les normes de construction, les subventions vertes et les contraintes industrielles à venir.

14

Pour

48

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(48)
Absent·e(2)