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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2588·Source officielle ↗

l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 294 déposé par M. Laisney. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui traite des orientations stratégiques du cadre de planification énergétique. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs de transition écologique avec les contraintes économiques et industrielles. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des grandes orientations de la politique énergétique française pour la prochaine décennie.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi restent inchangées dans leur formulation initiale. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela confirme la trajectoire de transition énergétique telle que proposée par le gouvernement ou les auteurs initiaux du texte. Les enjeux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d'approvisionnement continuent d'être régis par les objectifs fixés dans le texte principal. Cela impacte directement les réglementations futures concernant les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

15

Pour

60

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

97%

75 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(60)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programma · Pourquijevote