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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2587·Source officielle ↗

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 378 déposé par M. Brugerolles à l'article 9. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur l'articulation entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les impératifs de souveraineté énergétique. La non-adoption signifie que les dispositions initialement proposées par le député ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il sera examiné par le Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le cadre de la programmation énergétique nationale. Cela signifie que les orientations actuelles de la politique énergétique française restent inchangées pour la période 2025-2035, sans les ajustements ou nouvelles obligations proposés par cet amendement. Les consommateurs d'énergie et les acteurs du secteur continueront donc d'évoluer selon le cadre réglementaire existant, sans modification immédiate liée à cette proposition rejetée.

11

Pour

56

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(56)
Absent·e(2)