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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2569·Source officielle ↗

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et ses amendements identiques à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les choix stratégiques du pays en matière de transition énergétique sur une décennie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques qui peuvent subsister lors de l'adoption des grandes orientations énergétiques nationales.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mécanismes de régulation prévus par le texte initial de la proposition de loi restent les seuls cadres de référence pour les années à venir. Les conséquences concernent principalement la planification des investissements dans les infrastructures énergétiques et la définition des priorités en matière de mix énergétique. Les citoyens devront donc s'adapter aux orientations énergétiques telles qu'elles sont définies par le texte adopté, sans les modifications apportées par l'amendement Schellenberger.

9

Pour

78

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

98%

91 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

39 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(78)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'articl · Pourquijevote