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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2545·Source officielle ↗

l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 342 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 4, dans le cadre plus large de l'élaboration du cadre législatif fixant les orientations stratégiques de la transition énergétique française. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs climatiques avec les contraintes économiques et industrielles du pays. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grandes lignes de la politique énergétique nationale pour la prochaine décennie.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques souhaitées par l'auteure de l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la programmation énergétique. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la transition, laissant les mesures détaillées dépendre des versions ultérieures du texte ou des décrets d'application. Les citoyens concernés par les secteurs de l'énergie et de l'environnement devront attendre la version définitive de la loi pour connaître les implications concrètes sur leurs droits et obligations.

26

Pour

106

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

57 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(106)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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