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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2542·Source officielle ↗

l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 360 de M. Fournier dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Cet amendement, déposé après l'article 4, visait à modifier les orientations stratégiques du projet de loi relatif à la transition énergétique. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition des objectifs nationaux pour la décennie à venir. Le débat a porté sur l'équilibre entre les impératifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les contraintes économiques et sociales. Cette adoption confirme la volonté parlementaire d'orienter fermement la politique énergétique française vers une décarbonation accélérée.

Impact citoyen

Cette décision influence directement la planification des investissements publics et privés dans les secteurs de l'énergie et des transports sur les dix prochaines années. Les citoyens bénéficieront potentiellement de mesures favorisant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ce qui peut se traduire par une baisse des coûts de l'énergie à long terme. Pour les entreprises, cela implique une adaptation rapide aux nouvelles normes environnementales et aux incitations à la transition écologique. En somme, ce vote pose les bases réglementaires qui détermineront le modèle de développement durable de la France jusqu'en 2035.

97

Pour

10

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

46Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(97)
Contre(10)
Absent·e(1)