l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 591 déposé par M. Potier après l'article 3. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif relatif à l'orientation des politiques énergétiques et climatiques sur la période décennale. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par M. Potier, a été maintenue dans le cadre du débat parlementaire. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grandes orientations de la transition écologique française.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les orientations spécifiques qu'il proposait, sans introduire de nouvelles obligations ou garanties supplémentaires dans la loi. Cela signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou complémentaires envisagées par l'auteur de l'amendement concernant la programmation énergétique. L'impact direct est donc limité à la conservation du texte tel qu'il a été débattu, laissant les citoyens dépendre des dispositions déjà prévues pour leur cadre de vie et leur consommation énergétique.
31
Pour
92
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Emmanuel Grégoire
Contre(92)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Lionel Causse
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Olivia Grégoire
- Peio Dufau
- François-Xavier Ceccoli
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Antoine Armand
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Éléonore Caroit
- Éric Woerth
- Xavier Lacombe