le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 728 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, ce texte a été rejeté, entraînant la suppression de l'article 3 sur lequel il s'appliquait. Ce vote s'inscrit dans les débats plus larges sur l'orientation de la politique énergétique française et la définition des objectifs climatiques à moyen terme. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les contraintes économiques avec les impératifs de transition écologique.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo sur les objectifs ou les mécanismes de financement liés à l'article 3 supprimé, reportant leur traitement à d'autres étapes législatives ou à des textes futurs. Les entreprises du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux règles existantes sans les ajustements proposés par cet amendement.
63
Pour
189
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour80Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (80)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Michaël Taverne
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Belkhir Belhaddad
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Olivia Grégoire
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Sylvie Josserand
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(189)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Michaël Taverne
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Olivia Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- David Amiel
- Antoine Armand
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Xavier Lacombe