l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 197 proposé par Mme Guetté. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique française sur une décennie, un enjeu majeur de souveraineté et de respect des engagements climatiques européens. Le rejet de cet amendement spécifique reflète les divergences politiques persistantes sur les modalités d'articulation entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les impératifs de compétitivité industrielle ou de justice sociale. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur le rythme et les moyens de la décarbonation de l'économie française.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques ou les garanties sociales proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans le cadre législatif actuel de la programmation énergétique. Cela maintient le statu quo sur les dispositifs de soutien aux ménages ou aux entreprises concernés par la transition, laissant les modalités d'application dépendre des décrets d'application futurs ou d'autres textes. Les acteurs économiques et les associations environnementales devront donc se concentrer sur les autres dispositions du projet de loi pour influencer la mise en œuvre concrète des objectifs climatiques à l'horizon 2035.
30
Pour
130
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour72Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (72)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- David Guiraud
Contre(130)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Eric Liégeon
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Joël Bruneau
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Raphaël Schellenberger
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Michoux
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe