l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 643 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration d'un cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les orientations spécifiques proposées par l'exécutif. Cette situation place le texte dans une impasse relative à ses dispositions fondamentales, nécessitant potentiellement une nouvelle lecture ou des négociations pour avancer.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que le cadre légal détaillant les objectifs de transition énergétique pour la période 2025-2035 reste actuellement flou ou inexistant. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales ne disposent pas encore des certitudes juridiques nécessaires pour planifier leurs investissements à long terme. Cette incertitude peut ralentir la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre le changement climatique et la transition vers les énergies renouvelables.
38
Pour
122
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour70Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (70)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (9)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- René Lioret
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Marietta Karamanli
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Joël Bruneau
- Eric Liégeon
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe
Contre(122)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Raphaël Schellenberger
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Sylvain Carrière
- Alexandra Masson
- David Guiraud