l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 403 déposé par Mme Voynet. Ce texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie, dans un contexte de transition écologique urgente et de conformité aux objectifs européens. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques persistantes sur le rythme et les modalités de la décarbonation du mix énergétique national. La procédure législative se poursuit donc sans l'intégration de cette modification spécifique, laissant le champ libre au gouvernement et aux autres députés pour la suite des débats.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Voynet ne seront pas immédiatement opposables dans le cadre de cette proposition de loi. Cela maintient le statu quo réglementaire actuel concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court terme. Les citoyens devront attendre l'adoption finale du texte ou d'autres initiatives législatives pour voir concrètement évoluer les normes environnementales qui régissent leur quotidien et les activités industrielles.
55
Pour
123
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour71Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (71)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Julien Brugerolles
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(123)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Belkhir Belhaddad
- Raphaël Schellenberger
- Éric Ciotti
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Emmanuelle Hoffman
- Xavier Lacombe