l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 déposé par M. Amblard. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement spécifique reflète les divergences politiques ou techniques concernant les mesures détaillées proposées pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration du cadre législatif qui régira les politiques publiques environnementales futures.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade. Cela maintient le statu quo réglementaire actuel en attendant l'adoption définitive du texte principal, ce qui peut créer une incertitude temporaire sur les nouvelles obligations ou aides liées à la transition énergétique. Les professionnels du secteur de l'énergie et les particuliers concernés par les normes environnementales devront attendre la version finale de la loi pour connaître les règles exactes qui s'appliqueront entre 2025 et 2035.
47
Pour
86
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
Contre(86)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Julien Brugerolles
- Raphaël Schellenberger
- Eric Liégeon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- Antoine Armand
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit