l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression visant l'article premier. Ce vote, qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 16 juin 2025, a abouti au rejet de cet amendement par les députés. Cette décision signifie que le texte initial de l'article premier, définissant les orientations fondamentales de la stratégie énergétique, a été maintenu dans le projet de loi. Le débat a donc porté sur la validité et la pertinence des objectifs initiaux proposés par les auteurs de la proposition de loi par opposition à la position du Gouvernement.
Impact citoyen
Le maintien de l'article premier permet de conserver les objectifs de programmation énergétique et climatique initialement définis, qui fixent le cap pour la transition écologique du pays sur la décennie à venir. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations à la transition énergétique prévues par ce cadre législatif. Cette stabilité juridique est cruciale pour les acteurs du secteur de l'énergie qui doivent adapter leurs investissements et leurs stratégies à long terme.
36
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Bénédicte Auzanot
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Laurence Robert-Dehault
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Henri Alfandari
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Joël Bruneau
- Bernard Chaix
- Raphaël Schellenberger
- Eric Liégeon
- Antoine Armand
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
Contre(70)
- Bénédicte Auzanot
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Julien Brugerolles
- Bartolomé Lenoir
- Céline Thiébault-Martinez
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson