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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2422·Source officielle ↗

l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2431 rectifié proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement, déposé après l'article 30, visait à modifier le texte législatif dans le cadre des travaux parlementaires sur la réduction des contraintes administratives. Le non-adopt de cette proposition reflète la position de la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la rédaction initiale du projet de loi. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi destinée à alléger les obligations pesant sur les acteurs économiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Stambach-Terrenoir ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les modifications spécifiques qu'elle souhaitait introduire pour simplifier certaines procédures économiques ne seront pas mises en œuvre à ce stade. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux règles telles qu'elles sont prévues par le projet de loi initial, sans les ajustements contestés. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.

22

Pour

23

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(23)
Abstention(2)
Absent·e(2)