l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture le 13 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la réduction des formalités administratives et la nécessité de maintenir des garde-fous réglementaires essentiels. L'adoption de cet article marque une étape importante dans le processus législatif, qui devra ensuite être examiné par le Sénat avant l'adoption définitive de la loi.
33
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Florence Goulet
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo