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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2399·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement gouvernemental dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte vise à modifier l'article 25 du projet initial, qui a été supprimé, afin d'ajuster les dispositions législatives proposées par le Gouvernement. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la définition du contenu final de la loi, reflétant les arbitrages politiques sur la réduction des contraintes administratives. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme des relations entre l'État et les acteurs économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à la simplification des démarches administratives et des obligations légales. Cela se traduira potentiellement par une réduction des charges bureaucratiques et une clarification des règles applicables au quotidien. L'enjeu principal est d'accélérer les procédures économiques tout en maintenant la sécurité juridique, ce qui peut faciliter l'activité des professionnels et améliorer l'efficacité des services publics.

28

Pour

17

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(17)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amend · Pourquijevote