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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2336·Source officielle ↗

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2122 de M. Alloncle, identique à un autre texte, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient après l'article 14 et s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des lourdeurs bureaucratiques pour favoriser l'activité des entreprises et des professionnels. Cette adoption marque une étape clé dans l'élaboration de mesures concrètes de désengagement de l'État sur certains aspects réglementaires.

Impact citoyen

Les citoyens, en tant qu'entrepreneurs ou professionnels, bénéficieront d'une réduction des formalités administratives lors de leurs démarches économiques. Cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts indirects liés au respect de la réglementation. Pour les consommateurs, cela peut indirectement favoriser une concurrence plus dynamique et une offre de services plus réactive. L'objectif final est de stimuler l'activité économique locale en rendant l'environnement des affaires plus fluide.

23

Pour

15

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

95%

40 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(15)
Abstention(2)
Absent·e(2)