l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2194 proposé par le Gouvernement à l'article 14. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour atteindre les objectifs de simplification. Cette situation place le gouvernement face à une opposition parlementaire qui remet en cause l'orientation technique de sa proposition.
21
Pour
25
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Jean-François Rousset
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Christophe Naegelen
- Maxime Michelet
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
Contre(25)
- Françoise Buffet
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Cyrielle Chatelain
- Boris Tavernier
- Julie Laernoes
- Emmanuel Grégoire