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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2304·Source officielle ↗

l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2150 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui portait sur l'article 6 du texte, a été supprimé lors du vote, indiquant que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette modification spécifique dans le cadre législatif actuel. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi destinée à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. La décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés sur le contenu précis des mesures de simplification.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Lejeune ne feront pas partie de la loi finale. Par conséquent, aucune nouvelle obligation ou facilitation liée spécifiquement à cet article ne sera mise en place immédiatement. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, laissant les procédures actuelles en vigueur jusqu'à l'adoption définitive du reste du texte. L'absence de cette mesure peut être perçue comme un maintien de la complexité administrative actuelle pour certains secteurs concernés par l'amendement.

24

Pour

29

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(29)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplific · Pourquijevote