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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2303·Source officielle ↗

l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2133 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 6 du texte, a été supprimé lors du vote, indiquant une absence de consensus parlementaire sur cette disposition spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs destinés à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. La non-adoption reflète les divergences d'interprétation ou de priorité entre les différentes forces politiques présentes à l'Assemblée.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures de simplification prévues initialement dans cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur le point précis concerné, évitant potentiellement des changements rapides mais aussi privant les usagers des bénéfices potentiels de la proposition rejetée. L'impact immédiat est donc une continuité des procédures administratives existantes, sans la modification spécifique souhaitée par la rapporteure ou les soutiens de l'amendement.

24

Pour

30

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(30)
Absent·e(1)